Courriel 04 90 37 24 01
 

acte naissance ACTE DE NAISSANCE

Vous devez demander votre acte de naissance directement à la mairie de votre lieu de naissance.
Pour les Français nés à l'étranger : S'adresser au Service Central de NANTES, soit par courrier (4 à 6 semaines d'attente) ou sur le site www.diplomatie.gouv.fr (2 semaines d'attente).
 
 

carte grise CARTE GRISE VÉHICULE

Attention !!! Le dépot des dossiers de demande ne se fait plus en mairie ou en prefecture depuis le 9 octobre 2017.
 
Toutes les démarches liées au certificat d'immatriculation sont dématérialisées et centralisées sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
 
flyer ppng civ national page 1
 

En savoir plus

 Demande


casier judiciaire CASIER JUDICIAIRE

Votre demande est à effectuer par courrier au Casier Judiciaire National de Nantes ou sur le site www.justice.gouv.fr ou sur le site www.service-public.gouv.fr
 
 

passport PASSEPORT  / id card CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

A compter du 28 avril 2009 pour les passeports et du 08 mars 2017 pour les carte nationales d'identité.
La mairie ne sera plus habilitée à gérer les demandes.
Il vous faudra vous rendre dans les mairies suivantes :
carte passeport cni
A cette date les demandes sont reçues dans l'une de ces communes et ce quel que soit le domicile du demandeur.
Les passeports et cartes nationales d'identité sont remis par le maire qui a reçu la demande correspondante.
- Démarche pour les passeports : En savoir plus        
 
- Démarche pour les cartes nationales d'identité : En savoir plus
 
 SKM C30818033012110 0002SKM C30818033012110 0002

10+5 ans  

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;
  • les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures ;

ATTENTION : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie ou votre consulat.

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permis conduire PERMIS DE CONDUIRE

Attention !!! Le dépot des dossiers de demande ne se fait plus en mairie ou en prefecture depuis le 9 octobre 2017.
 
SKM C30817101014240
 

permis construire AUTORISATIONS D'URBANISME

Depuis le 1er avril 2015, l'instruction des autorisations du droit des sols est réalisé par le service urbanisme de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence. Ici.
 
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux. 
 Les dossiers complets sont à déposer à la mairie.
 
Le code des relations entre le public et l'adminisation prévoit qu'à partir du 1er janvier 2022 tout usager devra pouvoir, s'il le souhaite, déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme (DAU) par voie électronique, auprès du Guichet Unique, c'est à dire la commune. C'est la sainsine par voie électronique (SVE).
Cela implique pour la commune, la mise en place d'une solution électronique permettant de répondre à cette directive.
A défaut, l'usager aura le droit de déposer sa demande par tout moyen électronique (mail, réseaux sociaux, MMS, etc...)
L'usager pourra toujours déposer sa demande au format papier.
 
Vous trouverez, ci-dessous, le lien pour déposer votre demande en ligne à compter du 1er janvier 2022.
 
https://sve.sirap.fr/#/084134/connexion